Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site SpotOptim, édité par MULTI PRO MATIK. L'utilisation de tout formulaire du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, matérialisée par la case d'acceptation prévue à cet effet.

2. Description du service

SpotOptim est un service de qualification et de mise en relation qui permet notamment :

• de proposer un espace disponible à valoriser ;
• de rechercher un emplacement pour un projet d'activité autonome ;
• de consulter certaines opportunités présentées sous forme anonymisée ;
• de déposer une candidature en tant que partenaire (installateur, exploitant, prestataire...) ;
• de demander une mise en relation à propos d'une opportunité publiée ;
• de bénéficier d'une qualification et d'une mise en correspondance internes réalisées par SpotOptim.

SpotOptim reste libre d'accepter, refuser, qualifier, modérer, suspendre, clôturer ou ne pas donner suite à un dossier, selon sa pertinence, sa complétude ou sa conformité aux présentes CGU.

3. Gratuité du service (V1)

Dans la version actuelle de SpotOptim, le dépôt d'un dossier et la mise en relation sont gratuits pour le détenteur d'un espace comme pour le porteur de projet. Aucun paiement n'est intégré à SpotOptim à ce jour.

Cette gratuité correspond au fonctionnement actuel du service et n'est pas garantie de façon perpétuelle. SpotOptim se réserve la possibilité de faire évoluer ses services, y compris vers des formules payantes, moyennant une information préalable appropriée des utilisateurs concernés.

4. Sélection des opportunités et priorité commerciale

SpotOptim n'est pas un comparateur exhaustif ou indépendant de l'ensemble des fournisseurs, installateurs ou exploitants du marché. Lorsqu'une opportunité correspond aux solutions proposées par POP'FRAIS & Co, celle-ci peut être orientée en priorité vers POP'FRAIS & Co. À défaut, ou lorsqu'un autre acteur apparaît plus adapté, SpotOptim peut sélectionner un partenaire référencé ou tout autre professionnel qu'il juge pertinent.

En utilisant SpotOptim, vous n'acquérez aucun droit à recevoir plusieurs offres concurrentes, à être présenté à l'ensemble des fournisseurs disponibles, ni à obtenir une comparaison exhaustive du marché.

5. Relations avec les partenaires et commissions

SpotOptim peut entretenir des relations commerciales avec certains partenaires ou professionnels vers lesquels des opportunités sont orientées. Une éventuelle rémunération entre SpotOptim et un partenaire professionnel relève d'un accord commercial distinct entre eux (« accord B2B séparé »). Cette éventuelle rémunération ne constitue en aucun cas un frais de mise en relation facturé au détenteur de l'espace ou au porteur de projet dans la présente version du service, et ne fait l'objet d'aucun taux, barème ou pourcentage publié.

6. Responsabilités et vérifications de chaque partie

SpotOptim :

• ne garantit pas l'exactitude exhaustive des informations déclarées par les utilisateurs ;
• ne garantit pas la disponibilité permanente d'une opportunité publiée ;
• ne garantit pas qu'une mise en relation aboutira ;
• ne garantit pas la conclusion d'un contrat entre les parties ;
• ne garantit pas la rentabilité d'un emplacement ou d'un projet ;
• ne certifie pas la conformité administrative, technique ou réglementaire d'un emplacement ou d'un projet.

Chaque partie doit vérifier elle-même, notamment :

• l'identité et la capacité de son cocontractant ;
• son droit d'utiliser l'emplacement concerné ;
• les règles d'urbanisme applicables et les autorisations administratives nécessaires ;
• le règlement de copropriété, le cas échéant ;
• les raccordements (électricité, eau, réseau) ;
• les travaux éventuellement nécessaires ;
• les assurances requises ;
• la conformité du matériel installé ;
• les obligations liées à l'exploitation de l'activité envisagée.

7. Contenus déposés (textes, photographies)

Vous restez titulaire des contenus que vous transmettez à SpotOptim (textes, photographies). Vous garantissez disposer du droit de les transmettre et d'en autoriser l'utilisation dans les conditions décrites ci-après.

Lorsque vous autorisez la publication anonymisée de votre espace ou de votre recherche, vous accordez à SpotOptim une autorisation non exclusive, limitée aux besoins d'adaptation au format du site, d'affichage, de publication, de présentation de l'opportunité et de promotion du service en lien direct avec cette opportunité. Cette autorisation ne constitue en aucun cas une cession générale de propriété intellectuelle.

8. Contrat final entre utilisateurs

SpotOptim ne conclut pas, pour le compte des utilisateurs, le contrat d'occupation ou de mise à disposition de l'emplacement qui pourrait résulter d'une mise en relation. Les parties déterminent directement entre elles, notamment, la redevance ou le loyer, la durée, les travaux, les assurances, les responsabilités respectives, les conditions de résiliation, les raccordements et les conditions d'exploitation. SpotOptim peut, le cas échéant, accompagner les parties ou proposer un modèle de document, sans devenir partie au contrat ainsi conclu.

9. Absence d'exclusivité générale

Dans la présente version, SpotOptim n'impose aucune exclusivité générale à ses utilisateurs. Après une mise en relation, les parties peuvent communiquer directement entre elles. Toute clause future de commission ou de non-contournement relèverait exclusivement d'un accord commercial séparé avec un partenaire professionnel, et ne s'impose pas aux utilisateurs du service gratuit dans les présentes CGU.

10. Modération et administration

SpotOptim qualifie chaque dossier avant toute publication ou mise en relation. Aucune fiche n'est publiée automatiquement : la publication d'une version anonymisée requiert votre autorisation explicite et une validation par notre équipe. SpotOptim peut suspendre ou retirer une publication à tout moment, notamment en cas de non-conformité aux présentes CGU.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles transmises via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Évolution des CGU

SpotOptim peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre dépôt, identifiée par son numéro de version et sa date d'entrée en vigueur en tête de cette page.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous — voir nos Mentions légales.